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Taux de l'intérêt légal pour 2005. Sous réserve de confirmation officielle (décret à paraître), le taux de l'intérêt légal devrait être fixé à 2,05 % pour l'année 2005.
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Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales. D 3 55. du 17 décembre 2004. (Entrée en vigueur : 1er janvier 2005) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève, ... Chapitre I Taux d'intérêt légal. Art. 1 Fixation du taux ... du vote du budget 2005. 2 Elle ...
CHIFFRES CLEFS (mise à jour juillet 2005) Taux d'inflation. 1,50 % Taux d'intérêt légal jusqu'au 31 / 12 / 2005. 2,05 % Pénalités de retard des Condition Générale de Vente au moins. 7,05 %
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... taux de l'intérêt légal est fixé à 2,11 % pour l'année 2006. La tendance cesse donc d'être à la baisse : 2,05 % en 2005 ... taux de l'intérêt légal ... Sites D.I ...
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