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Taux de l'intérêt légal pour 2005. Sous réserve de confirmation officielle (décret à paraître), le taux de l'intérêt légal devrait être fixé à 2,05 % pour l'année 2005.
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Règlement d'application de la loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales. D 3 55.01. du 21 décembre 2005. Le CONSEIL D'ETAT de la République et canton de Genève. arrête : Art.
... Intérêt légal. Indemnité due au créancier par le débiteur d'une somme ... décide autrement. Le taux de l'intérêt légal est fixé, par ... A B C D E F G H I ...
Risque lié à une évolution défavorable des taux d'intérêts. Ainsi, un emprunt à taux variables peut voir son coût s'accroître avec la hausse des taux. ... mercredi 11 mai 2005). A B C D E F G ... Qui sommes-nous ? - Avertissement légal - Hébergé par NFrance Conseil ...
CHIFFRES CLEFS (mise à jour juillet 2005) Taux d'inflation. 1,50 % Taux d'intérêt légal jusqu'au 31 / 12 / 2005. 2,05 % Pénalités de retard des Condition Générale de Vente au moins. 7,05 %
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